Paie

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes Entreprises concernées Attention : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2016. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à l’ensemble des conditions suivantes : – employer moins de 250 salariés. L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans […]

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Exonération des charges sociales pour l’Outre-mer

Exonération des charges sociales pour l’Outre-mer Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui, quel que soit leur effectif, relèvent de certains secteurs d’activité spécifiques (exemple : industrie, restauration, tourisme, presse, bâtiment et travaux publics…). […]

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Feuille de paie

Feuille de paie Employeur Salarié Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective : Nom : Prénom : Emploi : Classification : Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) Salaire brut : Base  (1) Salarié Employeur  (2) CSG non déductible et CRDS (3) 98,25 % brut 2,90 % […]

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires Articles L.241-18, D.241-24 et D.241-25 du Code de la sécurité sociale Lettre-circulaire ACOSS n° 2012-0000103 du 11 décembre 2012 Circulaire DSS/5B n° 2012-319 du 18 août 2012 Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012, JO du 23 Loi n° 2012-958 du 16 août 2012, JO du […]

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Exonération pour les jeunes entreprises innovantes

Exonération pour les jeunes entreprises innovantes Loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, JO du 29 Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, JO du 30 Circulaire DSS n° 305/2004 du 29 juin 2004 Décret n° 2004- 581 du 21 juin 2004, JO du 22 Loi […]

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Réduction de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les bas salaires (Réduction Fillon)

Réduction de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les bas salaires (Réduction Fillon) Articles L. 241-13 et D. 241-7 à D. 241-11 du Code de la Sécurité sociale Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012, JO du 23 Circulaire DSS/5B n° 2012-319 du 18 août 2012 (question-réponse n° 4) Loi de financement de la Sécurité […]

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Exonération des charges sociales pour l’outre-mer

Exonération des charges sociales pour l’outre-mer Articles L. 752-3-1, L. 752-3-2 et R. 752-19 à R. 752-22 du Code de la Sécurité sociale Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013, JO du 24 Loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, JO du 29 Loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 […]

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011, JO du 18 Loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, JO du 31 Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant : – une activité industrielle, commerciale ou artisanale ; – une activité de […]

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Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans

Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans Avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26 À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée pour certains […]

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Feuille de paie

Feuille de paie Septembre 2013 Employeur Salarié Nom : Nom : Adresse : Prénom : Établissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Emploi : Convention collective : Classification : Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) Salaire brut :   Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS (3) 98,25 % brut 2,90 %  –  CSG déductible (3) 98,25 % […]

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