Chiffres utiles

SMIC contrats en alternance

SMIC contrats en alternance SMIC Apprentis SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1) Âge du jeune 1re année 2e année 3e année Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 % De 18 à 20 ans 41 % 49 % 65 % 21 ans et plus 53 % 61 % 78 % (1) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes […]

Lire la suite
 
 

Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Retraites complémentaires et cotisation AGFF Taux effectif de cotisations Taux effectif de cotisations 2014(1) Base (2) Salarié Employeur Non cadres Arrco Tranche 1Tranche 2 3,05 %8,05 % 4,58 %12,08 % Cadres Arrco Tranche A 3,05 % 4,58 % Cadres Agirc Tranche B 7,75 % 12,68 % Cadres supérieurs Tranche C variable variable CET(3) (4) 0,13 % 0,22 % Cotisation AGFF(3) Cadres Non cadres Tranche ATranche BTranche 1Tranche 2 0,80 %0,90 %0,80 %0,90 % 1,20 %1,30 %1,20 %1,30 % (1) Taux minima de cotisation compte […]

Lire la suite
 
 

SMIC horaire et mensuel

SMIC horaire et mensuel SMIC et minimum garanti en euros Au 1er janvier 2014 SMIC horaire 9,53 € SMIC mensuel 35 H 1 445,42 € Minimum garanti 3,51 € Observation : la date d’application est le premier jour du mois. Historique 2014 SMIC horaire et minimum garanti en euros 2014 J F M A M J Jl A S O N D SMIC […]

Lire la suite
 
 

Fractions saisissables des rémunérations

Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013, JO du 21

Lire la suite
 
 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Cas général Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014 Frais de nourriture Montant pour 2014 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 € Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 17,90 € Indemnité de repas ou de restauration hors des […]

Lire la suite
 
 

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations des artisans, commerçants et industriels Cotisations « régime de croisière » 2014 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI). Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2014 Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels Maladie-maternité Totalité […]

Lire la suite
 
 

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie Plafond de la Sécurité sociale : année 2014 Année 2014 Salaire payé En euros Brut / trimestriel 9 387 Brut / mensuel 3 129 Brut / quinzaine 1 565 Brut / semaine 722 Brut / jour 172 Brut horaire (1) 23 Plafond annuel 2014 : 37 548 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. Historique Année 2013 Salaire payé En euros Brut / trimestriel […]

Lire la suite
 
 

Évaluation des avantages en nature

Évaluation des avantages en nature Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014 Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective. Nourriture pour […]

Lire la suite
 
 

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations < à 172 € 53,32 € Entre 172 et 343 € 161,68 € Entre 344 et 515 € 270,04 € Entre 516 et 687 € 376,68 € Entre 688 et 859 € 485,04 € […]

Lire la suite
 
 

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Arrêté du 20/12/2013 – JO du 28/12/2013

Lire la suite