Actualités sociales

L’alimentation du Perco est désormais facilitée

 Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015, JO du 26   Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015, JO du 9  

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Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux

 Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30  

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Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier

Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante. Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des […]

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Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?

 Art. 57, loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18   Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22   Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22  

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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

 Article 34, loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 22   Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015, JO du 31  

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Le barème 2016 de saisie des rémunérations

 Décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015, JO du 31  

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Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés

 Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, JO du 31  

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Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau

 Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 22  

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La cotisation AGS en baisse

Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016. Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires). Ce taux est donc fixé à […]

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La réduction Fillon version 2016

 Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015, JO du 31  

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